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Tunisie - Tourisme : Endettement de 3,4 milliards de dinars, un casse tte chinois pour l'Etat

 
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23-07-2014, 09:05 AM   #1
by Haifa Wahbe
Senior Member
 
: 4 - 6 - 2013
: 39,182
Tunisie - Tourisme : Endettement de 3,4 milliards de dinars, un casse tte chinois pour l'Etat



 


Dans le cadre de la recherche de lquilibre financier des banques, suite au manque de liquidit et la dgradation des notes attribues par les agences internationales de notation, une tude a t recommande en 2011 par la Banque centrale de Tunisie (BCT) auprs de la Banque mondiale (BM) au vue de laquelle le gouvernement Jomaa a dcid la cration dune socit de gestion dactifs qui aura pour mission le rachat de lensemble des dettes accroches du secteur touristique.

Ladite proposition qui intervient dans le cadre de la loi de finance complmentaire pour lexercice 2014, a surpris les hteliers et les a pousss ragir pour tenter de bloquer ce projet tant donn que la socit de gestion dactifs sera dote de pouvoirs exceptionnels de gestion et de disposition des units htelires en difficults, et ce malgr les nombreuses irrgularits commises par les banques.

Une confrence vient dans ce sens davoir lieu ce mardi au sige de la Fdration Tunisienne de lhtellerie anime par son prsident Radhouane Ben Salah, et en prsence de Mohamed Ali Toumi, prsident de la FTAV.

Conscients de la gravit du problme des dettes, de la difficult de rembourser ces crdits impays par le biais des mcanismes traditionnels, les responsables ont convenu nanmoins que la cration de la socit de gestion dactifs nest pas la solution idale et quelle risque de paralyser encore plus le secteur du tourisme surtout que le ministre a cr une commission afin de trouver dautres solutions pour rsoudre le problme des dettes.

Dcision impose par la Banque Mondiale ?

M. Ben salah a affirm que ce projet de loi impos par la Banque Mondiale ne pourra pas tre approuv surtout que le texte propos donne des attributions illimites la socit de gestion dactifs au dtriment de lhtellerie. Selon lui, cette loi va lencontre des articles de la nouvelle Constitution en privant les hteliers du droit de recours.

Le prsident de la FTH a ainsi appel dfinir une dmarche plus claire et proposer des solutions applicables surtout que la cration de ladite socit de gestion naura pas dimpact direct sur le budget de lEtat.

Pourquoi et comment on est arriv l ?

En 2011, les crances impayes (classe 4) et en contentieux ont t actualises 635 millions de dinars soit 23% de lencours des crdits du secteur du tourisme (3,4 milliards de dinars) contre une moyenne nationale gale 12%. Une analyse juridique des contrats de crdit et des pratiques bancaires appliques par les banques de dveloppement depuis 1988 a permis de dgager plusieurs irrgularits dont lincidence financire sur lendettement du secteur touristique a t trs lourde.

Parmi les principales irrgularits releves, on note le taux dintrt appliqu par les banques de dveloppement aux entreprises htelires entre 1988 et 1996 et qui a t fix 15% permettant aux banques de dgager une marge gale 6,97% alors que la marge maximale autorise par la BCT tait fixe 3%.

Cette infraction se traduit financirement par une surfacturation irrgulire dintrts gale 19,8% du montant total des intrts facturs par les banques au cours de la priode de 1988 1996 estime 176,1 millions de dinars.

De plus, lirrgularit correspondant la perception davance des intrts conventionnels (en infraction de larticle 35 de la circulaire de la BCT du 17 dcembre 1991) majors des intrts sur les intrts conventionnels, sest traduite financirement par une surfacturation irrgulire dintrts gale 12% des intrts facturs depuis 1988 estime 817,7 millions de dinars.

Pour finir, la capitalisation des intrts et des intrts de retard impays sest traduite par une surfacturation irrgulire dintrts estime 50% des intrts facturs par les banques avant lamendement de larticle du 20 juin 2000, soit 1,014 milliard de dinars.



ilboursa











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