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Ali Larayedh rinstaure le dpt lgal avant de partir

 
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31-01-2014, 03:12 PM   #1
by Haifa Wahbe
Senior Member
 
: 4 - 6 - 2013
: 39,182
Ali Larayedh rinstaure le dpt lgal avant de partir



 


Dans la dernire dition du JORT (Journal officiel de la Rpublique tunisienne), la prsidence du gouvernement met un dcret qui remet au got du jour la procdure du dpt lgal pour toutes les publications en Tunisie. Une procdure longtemps utilise par le rgime Ben Ali pour censurer la presse.

Selon larticle 3 du dcret n 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procdures denregistrement et de dpt lgal : Chaque imprimeur, producteur, diteur ou distributeur selon le cas, quil soit personne physique ou morale, a pour obligation denregistrer et de dposer les uvres priodiques ou non priodiques, titre onreux ou gratuit conformment aux procdures prvues par le prsent dcret, et ce, avant mme de les mettre la disposition du public . Cette procdure sapplique tout type de publication ( lexception des imprims administratifs, de commerce, de ville, lectoraux et les titres de valeur immobilire), y compris la totalit des titres de presse tunisiens.

Chaque journal devra, en consquence, obtenir, auprs de la prsidence du gouvernement, le tampon prouvant le dpt lgal avant de pouvoir mettre sa publication la disposition du public. Sous Ben Ali, quand on voulait censurer un numro ou une publication, on la privait de tampon et, par consquent, lexemplaire vis ne pouvait tre distribu. Cette procdure est galement valable pour les livres ou pour les journaux trangers.

http://www.businessnews.com.tn/Tunis...ir,520,43937,3











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